REGLEMENT INTERIEUR de l'APASMC

 

REGLEMENT INTERIEUR APASMC

 

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "ASSOCIATION DES PECHEURS ARLES - St MARTIN de CRAU" (APASMC), sise à ARLES, 8 rue Jean Henri Fabre 13200, et dont l'objet est la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et la Protection de l’Environnement pour les territoires des villes Arles – Port Saint Louis du Rhône – Saint Martin de Crau. Il ne saurait se substituer aux règlements et aux lois régissant la pêche en France.

Le présent règlement intérieur est consultable par l'ensemble des membres  au siège de l'association et sur son site www.apasmc.com.

L'association est composée d'un conseil d'administration élu par les membres actifs et d'un bureau élu au sein du conseil.

 

TITRE I - MEMBRES

Article 1er - Composition
L'association APASMC est composée des membres définis par l'article 29 des statuts.

Article 2 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle défini par l'article 29 de ces statuts.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association APASMC a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : l'acquisition d'une des différentes cartes au tarif indiqué, auprès des revendeurs agréés ou du trésorier de l'association.

Article 4 - Exclusion
Conformément à la procédure définie par les articles 33 & 34 des statuts de l'association, l' APASMC peut déclencher une procédure d'exclusion.

Article 5 - Démission - Décès - Disparition
Le membre du bureau démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION


Article 6 - Le conseil d'administration

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale.
Les candidatures à ce conseil seront closes 30 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Il est composé de 12 membres.  Il se réunit sur convocation du Président.

Article 7 - Le bureau
Conformément à l'article 20 le bureau est composé d'un président, de vices présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint seront désignés si le conseil d'administration le juge nécessaire.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 25 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du président.
Elle est ouverte au public.

Seuls les membres actifs sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : voie de presse, affichage.
Le vote s'effectue à main levée.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 26 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tant que besoin dans les mêmes formes et conditions que  l'assemblée générale ordinaire ou à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration..

 

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES


Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 42 des statuts de l'association.


Il peut être modifié lors d'une assemblée générale sur proposition du bureau suivant la procédure habituelle (vote à main levée)

Le nouveau règlement intérieur est affiché au siège de l'association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.


Article 11- Manifestations, concours, expositions...
En cas de besoins l'association se réserve le droit de modifier le déroulement, le lieu, les horaires, ou de les annuler.


Au cours de manifestations organisées, ou auxquelles participe l'association, des photographies  pourront être prises et utilisées dans divers supports de communication et ce sans limite de temps


Article 12 a droit de pêche
Les jours de déversement surdensitaire de poissons  la pratique de la pêche est interdite sur le parcours concerné, sauf dérogation exceptionnelle. Un Procès Verbal pourra être dressé à tout contrevenant.


Des parcours désignés et nécessaires aux manifestations de l'association seront réservés par affichage ou voies de presse.

Les jours de fonctionnement de l'atelier pêche nature celui-ci dispose d'un droit prioritaire sur le canal d'Arles à Bouc, parcours Cartonnerie.

 

Article 12 b- Limitations et tailles des carnassiers 

Afin d'améliorer la qualité piscicole de nos cours d'eau, sur l'ensemble du territoire de l'APASMC, la taille minimales des poissons pêchés et conservés sera :
Brochet:60cm
Sandre:50cm
Perche:20cm

Le nombre de prise de ces espèces ainsi que  le black-bass sera limité à 2 par jour et par pêcheur.

 

TITRE IV – BAUX

 Article 13 – Canal de la Chapelette (y compris Domaine du Lac)
Limites
en totalité, du domaine du lac au pont sous la voie rapide FOS/ARLES

Le règlement général de la pêche en 2 ème catégorie est applicable, de plus   l'emploi du carrelet est interdit, ainsi que l'utilisation d'embarcation.                        

                         Rappel : Pendant la fermeture du brochet ( suivant avis annuel préfectoral ) la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère ou leurre est interdite.

Particularités :   Pêche interdite les jours de lâcher de truites

                           
Du 1er janvier au 31 juillet la pêche est interdite le vendredi.

                         Le lendemain des jours de lâcher la pêche n'est autorisée qu'à une seule canne, comportant un seul hameçon.  

 

Article 14 – Canal de la Vallée des baux et Canal de la Vidange (Domaine de Beauchamps)   Bail en cours de négociation avec l'association syndicale de desséchement des marais de la vallée des Baux

Limites : Ancien canal de la Vallée des Baux
               Nouveau canal de la Vallée des Baux
               Canal de la Vidange

Particularités : L'utilisation d'embarcation est interdite.

                        La circulation des véhicules sur les berges est interdite

 

Article 15 – Canal du Vigueirat

Limites : Sur la rive droite entre la Roubine du Roy et la Route de Pont de Crau
               Sur la rive droite entre la voie ferré et la RN 113
               Sur la rive droite entre la vanne du contour et le Pont d'Aling

 

Particularités : L'utilisation d'embarcation est interdite.
                        La circulation des véhicules sur les berges est réglementée

 

Article 16 – Canal d'Arles à Bouc

Limites : dans sa totalité de l'écluse du Rhône au barrage anti-sel

 

Article 17 – Grand Rhône

 Limites : Lot 8 du PK 269 au PK 282.Temporairement géré par Beaucaire
G1 du parement aval du pont de Trinquetaille au PK 293
G2 du PK 293  au PK 308
G3 du PK 308 au musoir rive gauche du chenal d'accès à l'écluse de Port ST Louis du Rhône. Ce lot comprend aussi la partie du canal du Rhône à Fos située entre le Rhône et l'écluse de Barcarin ( pêche aux lignes uniquement).

 

Article 18 – Etang des Aulnes

Limites : affichage sur place 

Particularités :  Réglement affiché sur place
Carte journalière non valable
Nombre de cannes limité à 2
Pêche en marchant dans l'eau interdite
Emploi du carrelet non autorisé
Pêche en bateau interdite
 
Sont interdits : la baignade, les activités nautiques et toute embarcation,
les jeux de toutes natures,
la présence de chiens sur les lieux de pêche,
les feux de toutes natures.

 

Article 19 – Canal de Fumemorte

Limites : route départementales 36 au domaine de Fiélouse

Sont interdits : la pêche au filet et au carrelet,
                        La circulation des véhicules sur les berges.

 

Article 20 – Environnement

Sont interdites toutes activités ne respectant pas les aménagements,
  d'aménager les berges ou de porter atteinte à l'intégrité du milieu naturel (roselière, arbres, etc...),
   le dépôts de déchets.

  

                                                                             ARLES le 16 janvier 2017   

                       

 

 

 

 

 

 

 

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