REGLEMENT INTERIEUR de l'APASMC

 

 

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association "ASSOCIATION DES PECHEURS ARLES - St MARTIN de CRAU" (APASMC), sise à ARLES, 8 rue Jean Henri Fabre 13200, et dont l'objet est la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, et la Protection de l’Environnement pour les territoires des villes Arles – Port Saint Louis du Rhône – Saint Martin de Crau. Il ne saurait se substituer aux règlements et aux lois régissant la pêche en France.

Le présent règlement intérieur est consultable par l'ensemble des membres  au siège de l'association et sur son site www.apasmc.com.

L'association est composée d'un conseil d'administration élu par les membres actifs et d'un bureau élu au sein du conseil.

 

TITRE I - MEMBRES

Article 1er - Composition
L'association APASMC est composée des membres définis par l'article 29 des statuts.

Article 2 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle défini par l'article 29 de ces statuts.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association APASMC a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : l'acquisition d'une des différentes cartes au tarif indiqué, auprès des revendeurs agréés ou du trésorier de l'association.

Article 4 - Exclusion
Conformément à la procédure définie par les articles 33 & 34 des statuts de l'association, l' APASMC peut déclencher une procédure d'exclusion.

Article 5 - Démission - Décès - Disparition
Le membre du bureau démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 6 - Le conseil d'administration

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration a pour objet d'assurer le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale.
Les candidatures à ce conseil seront closes 30 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Il est composé de 12 membres.  Il se réunit sur convocation du Président.

Article 7 - Le bureau
Conformément à l'article 20 le bureau est composé d'un président, de vices-présidents, d'un trésorier et d'un secrétaire. Un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint seront désignés si le conseil d'administration le juge nécessaire.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 25 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du président.
Elle est ouverte au public.
Seuls les membres actifs sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : voie de presse, affichage.
Le vote s'effectue à main levée.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
 

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 26 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en tant que besoin dans les mêmes formes et conditions que l'assemblée générale ordinaire ou à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration.

 

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 42 des statuts de l'association.

Il peut être modifié lors d'une assemblée générale sur proposition du bureau suivant la procédure habituelle (vote à main levée)

Le nouveau règlement intérieur est affiché au siège de l'association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 11- Manifestations, concours, expositions...
En cas de besoins l'association se réserve le droit de modifier le déroulement, le lieu, les horaires, ou de les annuler.

Au cours de manifestations organisées, ou auxquelles participe l'association, des photographies  pourront être prises et utilisées dans divers supports de communication et ce sans limite de temps

Article 12 – droit de pêche
Les jours de déversement surdensitaire de poissons la pratique de la pêche est interdite sur le parcours concerné, sauf dérogation exceptionnelle. Un Procès-Verbal pourra être dressé à tout contrevenant.

Des parcours désignés et nécessaires aux manifestations de l'association seront réservés par affichage ou voies de presse.

Les jours de fonctionnement de l'Atelier Pêche Nature celui-ci dispose d'un droit prioritaire sur le canal d'Arles à Fos, parcours Cartonnerie.

 

TITRE IV – BAUX

 Article 13 – Canal de la Chapelette (y compris Domaine du Lac)
Limites:  en totalité, du domaine du lac au pont sous la voie rapide FOS/ARLES

Le règlement général de la pêche en 2 ème catégorie est applicable, de plus   l'emploi du carrelet est interdit, ainsi que l'utilisation d'embarcation.                        

                         Rappel : Pendant la fermeture du brochet ( suivant avis annuel préfectoral ) la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère ou leurre est interdite.

Particularités :   Pêche interdite les jours de lâcher de truites

                            Du 1er février au 30 juin la pêche est interdite le vendredi.

                         Le lendemain des jours de lâcher, la pêche n'est autorisée qu'à une seule canne, comportant un seul hameçon.  (Y compris lancers et leurres équipés d'un seul hameçon).

 

Particularités : L'utilisation d'embarcation est interdite.

                        La circulation des véhicules sur les berges est interdite

 

Article 15 – Canal du Vigueirat

 Particularités : L'utilisation d'embarcation est interdite.

 

Article 16 – Canal d'Arles à Fos (31.9 km appelé aussi Arles à Bouc)

Limites : dans sa totalité de l'écluse du Rhône au barrage anti-sel

Particularités : Par convention avec le Grand port maritime de Marseille (GPMM), en amont du                                barrage anti -sel (PK 31.9):

La pêche en float tube est interdite sur 3 km du PK 28.9 au PK 31.9

Rive droite :    la zone d'interdiction de la pêche à la carpe de nuit est ramenée de 3 km à 2 km. Soit du PK 29.9 au PK 31.9

Rive gauche   du PK 28.9 au  PK 31.9  la carte de pêche du SCPAM (Sporting Club du Port Autonome) est obligatoire en plus de la carte APASMC (ou Interfédérale) pour pratiquer la pêche

 

Article 17 – Grand Rhône (54.4 km)

 

Article 18 – Etang des Aulnes

Limites : affichage sur place 

 

Article 19 – Canal de Fumemorte

Limites : route départementale 36 au domaine de Fiélouse

 

Article 20 – Environnement

  

                                                                             ARLES le 21 janvier 2024